Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage du site osmeraluvia.sbs. Veuillez en prendre connaissance attentivement avant toute utilisation ou interaction sur le site.

15 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur le site et en utilisant nos services, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions, qui peuvent évoluer à tout moment pour garantir la conformité légale et la sécurité des utilisateurs. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas poursuivre votre navigation.

Définitions

Certains termes utilisés dans ce document sont définis pour faciliter la compréhension de nos engagements et de vos droits.

• « Site » : désigne la plateforme web accessible à l’adresse osmeraluvia.sbs et ses sous-domaines.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site, utilisant un service, ou effectuant une demande via un formulaire.
• « Prestataire » : le responsable de la gestion du site et des prestations SEO décrites sur la plateforme.
• « Données personnelles » : informations relatives à l’identification ou la contactabilité d’un utilisateur.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à respecter les lois françaises et à ne pas compromettre le bon fonctionnement ou la sécurité du site. Chaque usage malveillant entraîne suspension des accès.

Admissibilité

Le site s’adresse aux entreprises et professionnels majeurs uniquement. Toute collecte abusive ou automatisée d’information est strictement interdite.

Toute contravention peut entraîner poursuites et signalement aux autorités compétentes.

Vos engagements

L’utilisateur doit garantir l’exactitude des informations transmises, utiliser le site dans un cadre légal et préserver sa sécurité.

• Fournir des données d’inscription à jour, exactes et complètes dans tous les formulaires.
• S’interdire tout acte de piratage, d’introduction frauduleuse ou de tentative de perturbation du service.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus du site.
• Signaler toute faille de sécurité ou utilisation abusive suspectée à l’administrateur.

Usages interdits

Certains comportements ou actions sont strictement interdits sur le site.

• Exploiter des robots, logiciels automatiques ou extraire massivement du contenu sans autorisation écrite.
• Publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contrefaisant les droits d’autrui.
• Contourner, perturber ou désactiver les systèmes de sécurité et protocoles de protection du site.
• Utiliser les coordonnées du site à des fins de démarchage commercial non autorisé.
• Tenter d’accéder ou de porter atteinte à des données relevant d’autres utilisateurs ou tiers.

Propriété intellectuelle

Les contenus, logos, textes, images et éléments graphiques présents sur osmeraluvia.sbs sont protégés et restent la propriété exclusive du prestataire, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite et passible de poursuites.

Contenus utilisateur

Vous pouvez proposer des informations via nos formulaires, à condition de garantir la légalité et la véracité des données soumises.

Vie privée et données personnelles

Nous appliquons notre politique de confidentialité pour la gestion responsable et sécurisée de vos données personnelles. Consultez le document dédié pour plus de détails. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Les informations fournies sur le site sont à titre informatif et peuvent contenir des erreurs ou évolutions selon l’actualité SEO.

Limitation de responsabilité

L’utilisation du site se fait aux risques et périls des utilisateurs. Le prestataire ne saurait être tenu responsable de conséquences résultant d’informations erronées ou inexactes.

Indemnisation

L’utilisateur reconnaît être seul responsable de toute action menée suite à une mauvaise utilisation du site et s’engage à indemniser le prestataire en cas de préjudice.

Règlement des litiges

Tout litige sera soumis au droit français et en priorité à une tentative de résolution amiable.

Loi applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Résiliation

Toute violation des présentes conditions peut entraîner la suppression immédiate de l’accès au site, sans préavis ni compensation.

Mises à jour

Les CGU peuvent évoluer sans notification préalable. Nous invitons à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle par un tribunal, les autres dispositions resteront applicables.

Documents contractuels complets

Les CGU représentent l’accord intégral entre le prestataire et l’utilisateur, à l’exclusion de toute conversation orale ou écrite non précisée ici.

Coordonnées du responsable légales

Pour toute question relative aux CGU ou pour exercer vos droits, contactez-nous via e-mail, téléphone ou courrier.